Mairie d’Orcines
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INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

INSTRUCTION DES DEMANDES D’AUTORISATION D’URBANISME

(permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme, déclaration d’intention d’aliéner)

Compte tenu de la crise sanitaire :
  1. Aucune nouvelle demande ne pourra être traitée dans l’immédiat,
  2. Le délai d’instruction est suspendu, les demandes seront étudiées ultérieurement conformément aux ordonnances prises en conseil des ministres du 25 mars 2020,
  3. Les demandes en cours ne feront pas l’objet de décisions tacites (accord ou rejet tacite).

Extrait des ordonnances prises en conseil des ministres du 25 mars 2020.

Ordonnance relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période
L’ordonnance comporte des mesures suspendant les délais applicables aux demandes présentées aux autorités administratives. Sont concernées les demandes donnant lieu à une décision d’une autorité administrative, et notamment des décisions implicites d’acceptation ou de rejet ainsi que les délais fixés pour les acteurs pris dans le cadre de la procédure d’instruction de ces demandes.
A titre d’illustration, les demandes formulées en matière de droit des sols (déclaration de travaux, permis de construire, permis d’aménager, etc…) sont visées, ainsi que les délais applicables aux déclarations présentées aux autorités administratives, par exemple une déclaration d’intention d’aliéner (DIA).
Il en est de même pour les délais de consultation du public ou de toute instance ou autorité, préalables à la prise d’une décision par une autorité administrative. Par exemple, ces dispositions permettront de suspendre des consultations ou des enquêtes publiques en cours, ou de permettre la consultation d’instances qui n’auront pu se réunir.

Enfin, les autorisations, permis et agréments délivrés par une autorité administrative seront par ailleurs prorogés.

Webcam - vue sur le Puy de Dôme

Le saviez vous ? Le Puy de Dôme se situe sur la commune d’Orcines. Nous vous offrons cette webcam afin que les touristes, les habitants et autres amoureux de l’Auvergne apprécient les milles visages - selon les saisons, selon l’heure- du volcan qui abrite le temple de Mercure et qui est accessible depuis le train à crémaillère appelé le panoramique des dômes.

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