Orcines

Urbanisme

Consultation des électeurs de sections de commune

Dimanche 10 Septembre 2017 de 8h00 à 12h00 en Mairie

Consultation des électeurs de sections de commune
« Le Gressigny, Bonnabry, Chez Vasson, Pont de la Cheyre »
« Montrodeix, Enval, La Font de l’Arbre, Fontanas, La Vacherie »
« La Baraque, Le Cheix, Villeneuve, Bellevue »

Acceptez-vous OUI ou NON l’aliénation de différentes parcelles pour quatre particuliers ?

BRUNEL

DUPOUEY

REVEL

SANTANA

Dans le cadre de la vente d’un bien de section à un tiers, en l’absence de commission syndicale, le vote par procuration n’est pas admis.
Toutefois, le vote par correspondance est autorisé dans les conditions définies par les décrêts n°85-565 du 30 mai 1985 et n°89-229 du 17 avril 1989.

Avis au public

Électeurs de la section de La Baraque

Électeurs de la Section du Gressigny

Électeurs de la Section de Montrodeix